Cabinet d'avocats Aleix Chaulet
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Histoire de la constitution Andorrane
La Constitution est la conséquence d'un conflit né entre le Conseil Général et les Coprinces sur différents aspects et surtout sur le concept d'Etat de Droit et la notion d'Etat en droit international.

Elle est soumise à Référendum et approuvée par le peuple andorran le 14 mars 1993 par 74,2% des suffrages exprimés, représentant eux même 75,7% des 9.123 électeurs inscrits.
Elle est entrée en vigueur le 4 mai 1993 une fois signée par les deux Coprinces et le syndic général.

La Constitution confère à l'Etat andorran le statut d'Etat de droit et d'Etat en droit international.

Les caractères de l'Etat définis par la Constitution sont les suivants :
  • Etat de droit : (entre autres : articles 3, 4, 6-1, et 13)
  • Etat indépendant : (entre autres : articles 3-1,3-4)
  • Etat démocratique : (entre autres : articles 1-1,1-3, 51, 58-2, 76, 79-3, 80-3c)
  • Etat social : ( entre autres : articles 19, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35.)
C'est une Constitution moderne et proche de la réalité sociale, politique et institutionnelle andorrane et mondiale. Elle a pris en compte les difficultés liées au développement du droit constitutionnel international.

La constitution est traduite en anglais, en allemand en espagnol et en français :

http://www.coprince-fr.ad/index.html
http://www.consell.ad

La Constitution a entraîné de multiples bouleversements au sein du corps institutionnel, politique, économique et social de la Principauté.
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